Conditions générales de vente

Raison Sociale : GAEC DE LARCHER
Capital Social : 99000€
Adresse : Larcher- Labastide Murat – 46240 CŒUR DE CAUSSE
N° de TVA : FR 16 410694962
Tél : 05.65.31.10.39
Fax : 05.65.31.14.84
Email : fermedelarcher@wanadoo.fr
Site Web : www.fermedelarcher.com

RCS Cahors : 410 694 962

Code APE : 147Z

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet (boutique en ligne) 

https://boutique.fermedelarcher.com/

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1-   L’offre

La vente de nos produits provenant exclusivement de notre élevage, est de ce fait limitée. Nous nous engageons à fournir dans la limite de nos stocks.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur égale afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’à Septembre 2018 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendant hors participation aux frais de traitement (port, emballage).

 Modalités de paiement :

•  Par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
• Le règlement par carte bancaire portant le sigle (CB Eurocard, Visa ou Mastercard). E-transactions, système de télépaiement du Crédit Agricole, vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers le serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Crédit Agricole).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord pour un paiement en ligne. Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaitre qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
En cas de refus du dit centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu pour courrier électronique.

 2-   Livraison :

 Les commandes sont expédiées quelques jours après leur validation en ligne. Aucune commande ne sera expédiée le weekend end et jours fériés. Sauf cas de force majeure, le GAEC DE LARCHER s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 15 jours dès réception de votre commande.
Pour l’ensemble des envois, merci de nous indiquer impérativement un numéro de téléphone portable de préférence et / ou une adresse mail afin que nos prestataires de livraison puissent vous informer de la date de livraison.
Si vous souhaitez recevoir votre commande plus rapidement, il vous suffira de cocher la casse qui stipule que vous souhaitez avoir livraison avant le délai de rétractation (14 jours).
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves. Il sera également demander de nous faire part de vos remarques au plutôt par courrier électronique afin que l’on puisse ce retourner vers le transporteur.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par le GAEC DE LARCHER seront facturés au client.

 3-   Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours francs.

Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

-       Email : fermedelarcher@wanadoo.fr

-       Téléphone : 05.65.31.10.39

-       Fax : 05.65.31.14.84

-       Courrier : GAEC DE LARCHER Larcher-Labastide Murat - 46240 CŒUR DE CAUSSE

Ou remplir le formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ ou la référence de votre commande lors de tout contact.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus sauf les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout été de causse, au plus tard quatorze jours à compter du jour ou nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre la marchandise au GAEC DE LARCHER- Larcher- Labastide Murat – 46240 CŒUR DE CAUSSE sans retard excessif  et, en tout état de causse, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi du bien seront à votre charge.

Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date d’utilisation optimale. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage d’origine. Tout retour incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra être accepté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables.

 4. Garantie de conformité :

Le GAEC DE LARCHER  livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 (du code de la consommation) a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

5. Garantie de vice caché

Article L.217-13 du code de la consommation : Les dispositions de la la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L.217-14 du code de la consommation : L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

6. Règlement des litiges

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment  de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

7. Clause de réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du GAEC DE LARCHER jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.